Mentions légales pour la plateforme Effilogis



Présentation


Le site constitué par l’ensemble des pages rattachées au nom monprojet.effilogis.fr est la propriété conjointe entre la région Bourgogne-Franche-Comté et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Ademe). Il représente la plateforme web Effilogis et a pour objectif le suivi des aides régionales attribuées pour le développement de l’efficacité énergétique des bâtiments.


région Bourgogne-Franche-Comté
Site de Besançon
4 Square CASTAN,
CS 51857,
25031 Besançon Cedex

Siège social de l’ADEME
20, avenue du Grésillé
BP 90406
49004 Angers Cedex 01


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Données


Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi des aides régionales, comprenant la gestion des demandes d’aide et le traitement des données des dossiers à des fins de communications et d’études en dehors de toute exploitation commerciale.


Vos données personnelles sont gérées par la Région Bourgogne Franche Comté pour instruire votre demande d’aide.


Elles sont accessibles par les structures en charge de votre accompagnement (conseiller FAIRE et animateur territorial Effilogis, opérateur Anah, expert technique Effilogis et accompagnateur technique) et des structures participant au développement de la dynamique sur les bâtiments économes (Ademe, DREAL, Observatoire national BBC www.observatoirebbc.org géré par le collectif Effinergie, Pôle Energie Bourgogne Franche-Comté www.pole-energie-franche-comte.fr).


Vos données de contact (nom, prénom, numéro de téléphone, email, adresse postale) sont susceptibles d’être transmises par la Région Bourgogne-Franche-Comté à un prestataire de service uniquement à des fins d’évaluation des dispositifs Effilogis.


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Région Bourgogne-Franche-Comté,
Direction de la transition Energétique
Service Efficacité Energétique et Bâtiment
4 Square CASTAN,
CS51857,
25 031 Besançon Cedex.
Courriel : effilogis@bourgognefranchecomte.fr


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L'accès à la plateforme Effilogis est réservé à des utilisateurs disposant d'un accès à Internet. Les postes informatiques des utilisateurs doivent disposer au minimum des configurations suivantes :


    - Systèmes d'exploitation
       - MICROSOFT Windows XP
    - Navigateur web
       - MICROSOFT Internet Explorer 10 ou supérieure, mis à jour de toutes les mises à jour critiques publiées par MICROSOFT (windowsupdate.microsoft.com)
       - MOZILLA Firefox 30 ou supérieure
       - CHROME 32


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