Mentions légales pour la plateforme Effilogis


Présentation


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région Bourgogne-Franche-Comté
Site de Besançon
4 Square CASTAN,
CS 51857,
25031 Besançon Cedex

Siège social de l’ADEME
20, avenue du Grésillé
BP 90406
49004 Angers Cedex 01


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Données nominatives


Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi des aides régionales, comprenant la gestion des demandes d’aide et le traitement des données des dossiers à des fins de communications et d’études en dehors de toute exploitation commerciale.


Le destinataire des données est la région Bourgogne-Franche-Comté.


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       - MOZILLA Firefox 30 ou supérieure
       - CHROME 32


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